STATUTS DE L ’ ASSOCIATION ‘’ XTREMCLUB ’’
Approuvés par l'assemblée générale du 9 janvier 2005
1. NOMS, BUTS, SIEGE, DUREE
1.1. Nom
"Xtremclub" est une association à but non lucratif, constituée conformément aux art. 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Elle est libre de toute attache politique ou confessionnelle.
1.2. Buts
L'association a pour buts:
- De promouvoir la pratique des sports « extrêmes », sports de glisse et autres types de manifestations sportives
- D'encourager et soutenir la scène sportive régionale.
1.3. Siège
L'association a son siège à 2740 Moutier.
1.4. Durée
La durée de l'association est illimitée dans le temps.
2. MEMBRES
2.1 Catégories
Est membre de l'association:
a) Toute personne, société ou association qui en fait la demande, qui soutient l'action d ’ Xtremclub et qui adhère aux présents statuts et s'acquitte d'une cotisation, selon l'art. 2.4.
b) Toute personne qui œ uvre régulièrement par son travail à l'accomplissement des buts définis à l'art. 1.2.
Les membres bénéficient d ’ avantages lors de manifestations organisées par Xtremclub et disposent d ’ une adresse email sur le site internet de l ’ association. D ’ autres avantages peuvent être décidés par l ’ assemblée générale en tout temps.
2.2. Admission
L ’ assemblée générale statue sur les demandes d'admission.
2.3. Exclusion
a) L'assemblée générale peut décider de l'exclusion d'un membre pour justes motifs.
b) Le membre qui n'a pas payé sa cotisation ou qui cesse de collaborer régulièrement pour l'association sera exclu d'office.
2.4. Cotisation
a) Le paiement de la cotisation est l'acte matériel d'adhésion à l'association. Le montant de la cotisation est fixé par les statuts à l ’ article 2.4.b.
b) Le montant de la cotisation pour les membres est fixé à Frs 40.- par année. Il peut être modifié par l ’ assemblée générale. Le changement sera alors pris en compte pour l ’ année suivante celle ou la décision à été prise.
3. ORGANISATION
3.1 Organes de l'association
Les organes de l'association sont:
- l'assemblée générale;
- le comité;
- les vérificateurs de comptes ;
3.2. L'assemblée générale
Elle se réunit en assemblée ordinaire une fois par an.
Elle se réunit en assemblée extraordinaire sur convocation du comité, ou si le cinquième des membres en fait la demande écrite.
Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Elle est compétente pour:
- approuver le rapport d'activité;
- élire le comité ;
- fixer la cotisation annuelle;
- approuver les comptes et donner décharge au comité;
- prendre connaissance du budget et l'approuver;
- modifier les statuts;
- décider la dissolution de l'association et de l'affectation de ses biens.
3.3. Le comité
Le comité est l'organe exécutif de l'association.
Il se compose des 3 membres fondateurs de l ’ association.
Il se réunit au moins une fois par mois et prend toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale.
Il s'organise lui-même et répartit le travail entre ses membres.
Il a pour but de gérer financièrement l'association, d'entente avec les vérificateurs de comptes.
3.4 Les vérificateurs de comptes
Pour chaque exercice, l'assemblée générale nomme deux vérificateurs de comptes.
4. RESSOURCES FINANCIERES
Les ressources financières de l'association sont:
- les cotisations des membres;
- les dons et legs;
- les revenus des activités de l'association;
- les subventions d'institutions publiques et privées.
5. RESPONSABILITE DES DETTES
Les biens de l'association couvrent seuls les engagements de celle-ci, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
6. EXERCICE ADMINISTRATIF
L'exercice administratif commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
7. REVISION DES STATUTS
La révision totale ou partielle des présents statuts peut être décidée en tout temps par l'assemblée générale, à la majorité des membres présents. Les propositions de révision doivent figurer à l'ordre du jour.
8. DISSOLUTION
L'assemblée générale peut dissoudre l ’ association Xtremclub, à condition que l'ordre du jour en convienne explicitement.
La dissolution n'est acquise qu'à deux conditions:
a) L'assemblée est constituée de plus de la moitié des membres de l'association
b) La majorité des membres de l'assemblée générale votent en faveur de la dissolution.
L'assemblée décide alors à la majorité absolue de l'affectation de l'actif éventuel.
9. ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 9 janvier 2005. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Le Président : Kevin Aubry
Le Secrétaire : Samuel Pedro
Le Caissier/comptable : Pasqualino Del Zingaro
Moutier, le 9 janvier 2005 /KA/PDZ/SP